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Intervenants
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.maitecappellen.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

Propriétaire et/ou éditeur du site : KPLN
Statut : Société à responsabilité limitée (Sarl) - RCS : Toulon 793934829
Siège social : 25 Allée le pascal 83110 Sanary sur mer
Courriel : contact@kpln.fr
Téléphone : 0954 522 535
Directrice de la publication : Maïté Cappellen
Webmestre : www.evasweb.com
Hébergeur : OXATIS - RCS : Marseille 438 824 708
Adresse hébergeur : Oxatis, 18, rue de la Butineuse 13015 Marseille
Informations personnelles collectées
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 protégent l'ensemble des données personnelles.

A l'occasion de l'utilisation du site www.maitecappellen.com, et dans le cadre d'inscription à des accés spécifiques du site, sont notamment recueillies les données suivantes :
- Nom et prénom
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- Adresse de livraison
- Adresse électronique
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Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.maitecappellen.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de la société KPLN, à l'adresse électronique contact@kpln.fr :

- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par la société KPLN ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.maitecappellen.com n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la société KPLN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.maitecappellen.com.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à la société KPLN :
- un courrier électronique à l'adresse contact@kpln.fr ,
- un courrier à l'adresse Sarl KPLN, Le Pascal C25, Route de la Gare, 83110 Sanary sur mer, France, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre ou client du site www.maitecappellen.com.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Déclaration à la CNIL :

Dans un souci des droits et des libertés, le présent site internet www.maitecappellen.com recueillant des informations à caractère personnel, fait l'objet d'un déclaration en cours auprès de la CNIL. Le numéro d'enregistrement est attente de retour.
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En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.maitecappellen.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

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